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23/11/2010

La crise de la corruption au Québec : une opportunité pour renforcer l’égalité démocratique

Si trop d’enveloppes brunes circulent parmi les politiciens du Québec c’est largement pour financer les coûts associés aux élections. Les politiciens et les partis ont besoin d’argent pour être compétitifs sur le plan électoral. C’est ce besoin qui permet aux grandes entreprises de construction et de génie-conseil d’utiliser leur  argent pour influencer les politiciens et les décisions du gouvernement.

Le pouvoir indu de l’argent sur la politique soulève, au premier chef, des questions reliées à la corruption. C’est de cette façon que cet enjeu est présentement traité dans les médias et l’opinion publique. Mais cela soulève aussi, plus fondamentalement, des questions d’inégalité dans la représentation démocratique, parce que les décisions du gouvernement reflètent plus les intérêts des lobbyistes et des pousseurs d’enveloppes brunes que ceux des citoyens en général. Le pouvoir de l’argent sur la politique rend le processus de représentation plus inégal. Les enveloppes brunes, ce n’est pas tout le monde qui peut se les permettre : ce sont surtout les grandes entreprises et organisations qui en ont les moyens.

Sous la corruption se cache aussi une question d’inégalité. Il faut libérer les partis du pouvoir de l’argent. Pour s’attaquer à cet enjeu il faut agir directement sur les partis politiques. Il faut éliminer leur dépendance à l’endroit des grands intérêts économiques car c’est ceci qui rend le processus de représentation inégal. Ce n’est pas une commission d’enquête sur construction qui va régler le problème.

Désengagement citoyen

Les partis politiques sont devenus plus dépendants des intérêts corporatifs au fur et à mesure que les citoyens se sont désengagés du processus démocratique. La désertion du public, l’érosion du membership et du militantisme ont rendu les partis politiques plus vulnérables au pouvoir de l’argent. Les citoyens ayant quitté le « navire » de la politique partisane,  les corporations et les lobbyistes ont ramassé ce qui restait. La démobilisation citoyenne a réduit notre pouvoir d’agir sur la politique et renforcé le déséquilibre dans la représentation, donnant encore plus d’influence à ceux qui ont le plus de ressources. Ce n’est pas seulement à coup de lois et de bureaucratie que l’on redressera les inégalités de la représentation politique. Il faut aussi un ré-engagement citoyen dans les institutions et les processus politiques. Les partis porteurs de visions et de projets de société attirent moins le pouvoir de l’argent.

Aux États-Unis, l’ancien chef de cabinet du Président Obama, Rahm Emanuel, aurait dit qu’en politique les crises sont des opportunités que l’on ne doit jamais laisser se gaspiller. C’est exactement ce que nos élus devraient faire. La crise actuelle nous donne l’opportunité de renouer avec notre histoire de réformisme démocratique. Ce qui se passe en ce moment est une occasion pour les citoyens  de faire des gains démocratiques. C’est une chance de renforcer l’égalité dans la représentation  en faisant en sorte qu’à l’avenir nos partis politiques ne soient plus les otages des lobbyistes et des corporations. Ce projet est certainement plus mobilisateur que de braquer toutes nos énergies sur les scandales de corruption.  Ceux-ci ne sont que des écrans de fumée qui nous empêchent de voir les enjeux plus fondamentaux.

Le mélange toxique de la politique et de la police (texte paru dans Le Devoir)

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Notre gaz est-il à l'eau ? (texte paru dans La Presse)

Cette fois l'affaire est sérieuse et il n’y aura pas d’échappatoire.  La décision du BAPE sur l’exploitation du gaz de schiste et ses suites politiques inévitables servira de test décisif à la volonté collective de donner vie à notre version du développement durable. Maintenant que la tentation du gaz de schiste est à portée de forage, il faut sortir de la théorie verte et choisir. Rater l'aventure du gaz, c'est nous mettre en situation de perte d'autonomie.

Le Shale de l’Utica, qui s’étend sur une partie de la vallée du Saint-Laurent pourrait contenir assez de gaz pour satisfaire notre demande de consommation pendant 200 ans et apporter de l’argent – autour de $56 millions par an en redevances selon l’évaluation de mon collègue Jean-Thomas Bernard -  dans les coffres de la Province. Mais il y a un risque environnemental à prendre.

En tout, 28 forages ont été effectués dans les schistes du Québec depuis 2007, dont 7 en 2010. Or le débat public a débuté cet été. Je m'interroge : quand avons franchis le point d’inflexion de l’intolérance collective au forage ; était-ce au 22ième ou au 26ième trou?

Supposons que nous choisissions la voie familière de l'accommodement. En effet, entre le laisser-faire et l'interdiction pure et simple, déguisée en moratoire, il y a le développement durable. L'exploitation du gaz de schiste fournit l'occasion de donner à ce concept creux un début de contenu. Dans cette perspective, au moins trois questions méritent un examen attentif. Ainsi l'expérience considérable développée aux Etats-Unis nous apprend que la technique dite de "fracturation" hydraulique de la roche réservoir présente un risque réel de contamination des eaux de surface. Aussi, notre législation minière prévoit que les désagréments découlant de l'exploitation des richesses du sous-sol incombent aux résidents des régions productrices alors que les redevances reviennent à l'État et disparaissent dans les tréfonds des finances publiques. Il s’agit-là d’une source importante de tensions potentielles. Enfin, n'oublions pas nos engagements internationaux, lesquels nous imposent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à toutes les étapes des opérations. Sur ces enjeux, des solutions existent et l'expérience des autres pays producteurs ainsi que les études et témoignages présentés aux audiences du BAPE sont des sources d'inspirations fort utiles (www.bape.gouv.qc.ca).

 Tout d'abord il va falloir apprendre à partager. De la même manière que Québec exige d’Ottawa les redevances d’une éventuelle exploitation du gisement Old Harry, il est important que les régions et municipalités où se fera l’extraction en retirent des bénéfices palpables. Puis il faudra s'assurer que les entreprises détentrices des permis de production respectent les milieux naturels et que les contrats incluent des clauses portant sur la remise en état des lieux suite à l’exploitation. En troisième lieu, l’aventure du gaz de schiste aura plus de chance de susciter une adhésion populaire si le gouvernement consacre une part significative des revenus à des programmes de soutien aux énergies propres. Finalement l’industrie du gaz devra s’engager à compenser, sur l'ensemble du cycle de production, pour les émissions de GES. Le respect de ces quatre conditions participe à la partie durable de l’accommodement proposé.

Au centre de la confrontation en cours, qui oppose le développement à l'environnement, se trouve la délicate question de l'eau. Concrètement il faut s'assurer que l'on saura disposer proprement des fluides de fracturation, car ceux-ci contiennent, dans une proportion de 1%, des produits chimiques nuisibles. Une partie sera pompée et recyclée. Surtout il faut s'assurer que le liquide enfouis ne profite pas de failles naturelles de la roche et trouve son chemin dans la nappe phréatique proche de la surface. Des solutions techniques existent et une nouvelle réglementation, inspirée des meilleures pratiques, est en cours d'élaboration. Malgré tous ces efforts, on ne pourra éliminer la possibilité d'un retour des eaux contaminées. Sur les milliers de forages nécessaires, de l'ordre de 200 par an, la probabilité qu'un accident se produise est élevée. Tout développement s'accompagne d'une part de risque, on ne saurait éliminer l'incertitude. Alors, c'est l'eau ou le gaz?

21/11/2010

Nicolas Sarkozy pratique le clonage gouvernemental (publié sur Le Monde.fr)

Annoncé depuis près de cinq mois (un record sous la Ve République), le remaniement du gouvernement a enfin été entériné par Nicolas Sarkozy. Il devait s'agir d'un changement profond censé donner un nouveau souffle à la politique du président français, miné par une cote de confiance cataclysmique (seules 26 % des personnes lui font confiance pour résoudre les problèmes qui se posent actuellement en France), une cuisante défaite aux élections régionales et une réforme des retraites digne d'une victoire à la Pyrrhus.

Au final, Nicolas Sarkozy a choisi la rupture dans la continuité et s'est laissé séduire par un clonage gouvernemental. Renommer François Fillon comme premier ministre n'est nullement anachronique dans la vie politique française. Par le passé, d'autres présidents ont déjà reconduit leurs premier ministres dans des circonstances, certes, différentes : Valéry Giscard d'Estaing conservant Raymond Barre après la défaite aux élections législatives de 1978, François Mitterrand maintenant Pierre Mauroy comme chef de gouvernement en 1982 en pleine crise économique ou plus récemment Jacques Chirac prolongeant le CDD de Jean-Pierre Raffarin au lendemain de la victoire socialiste aux élections régionales de 2004. En revanche, jamais un président français n'avait maintenu son premier ministre durant toute une législature. Alors pourquoi un tel choix ?

En reconduisant François Fillon, Nicolas Sarkozy lance un pari subtil : obtenir de substantiels avantages électoraux en prévision de l'élection présidentielle de 2012 au détriment du coût politique de la continuité. Cette décision n'est pas sans rappeler le pari du philosophe Pascal. L'idée de Pascal n'était pas de proposer un argument démontrant que Dieu existait vraiment, mais simplement de souligner qu'il était prudent d'y croire (pour échapper à l'enfer). Si l'on reformule le pari de Pascal dans l'espace politique français, on peut raisonnablement imaginer que Nicolas Sarkozy a décidé de reconduire François Fillon non pas parce que ce dernier incarne l'esprit réformiste souhaité par le président mais plutôt parce qu'il lui semble stratégique de rassurer l'électorat de droite classique, gaulliste et catholique. Dit autrement, Nicolas Sarkozy n'avait certainement pas fait de François Fillon son premier choix mais prôner la stabilité en le renommant minimise les risques de défaillance des voix de droite.

LE PARI DE LA VICTOIRE EN 2012

Evidemment, l'enjeu de ce remaniement est étroitement lié à la préparation des élections présidentielles de mai 2012. Il n'est plus question aujourd'hui de prôner l'ouverture à la société civile, au centre-gauche voire même au centre-droit. En formant un gouvernement resserré autour de figures emblématiques de la droite classique, Nicolas Sarkozy espère engranger ainsi des bénéfices électoraux au sein de son électorat traditionnel et préparer ainsi sa future campagne présidentielle avec le soutien de sa famille politique.

Cette stratégie plus électoraliste que politique comporte toutefois un risque non négligeable : le statu quo. Or c'est précisément au nom d'une politique annoncée comme "résolument réformiste" que Nicolas Sarkozy avait suscité un élan d'adhésion démocratique à son projet de législature. Depuis mai 2007, le gouvernement a enregistré plusieurs revers, qu'il s'agisse du bouclier fiscal, de la politique d'expulsion des Roms, de la défiance chronique de la communauté universitaire et plus récemment de la mobilisation populaire massive à l'occasion de la réforme des retraites. La nature et la gouvernance des réformes semblent indisposer un nombre grandissant de Français au point de rendre les réformes moins désirables qu'au début du quinquennat. Or, les travaux de science politique sur le comportement électoral sont formels : l'électeur vote davantage en évaluant le passé que le futur. Le capital politique dont disposait Nicolas Sarkozy s'est réduit à peau de chagrin au fil de réformes indispensables mais jugées par trop partisanes.

Finalement, l'ambition de rassurer l'électorat combinée avec un nouveau gouvernement toujours corseté dans un agenda politique défini par l'Elysée expose davantage Nicolas Sarkozy que son premier ministre. En ce sens, le choix de François Fillon ne nous apparaît pas comme un pari audacieux mais plutôt révérencieux. Qui d'autre que l'actuel locataire de Matignon ne pouvait mieux incarner aux yeux de Nicolas Sarkozy une soumission tacite aux décisions politiques souhaitées et impulsées par l'Elysée ? Depuis plus de trois années, François Fillon est contraint de gouverner dans l'ombre, de colmater les brèches de la majorité parlementaire et d'anticiper les sorties médiatiques de plusieurs de ses ministres fragilisant la cohésion gouvernementale. Malgré les récentes déclarations de l'actuel premier ministre, sous couvert d'émancipation politique, le président Sarkozy aspire à poursuivre sa politique de rupture dans la continuité institutionnelle qu'il a lui-même façonnée, c'est-à-dire celle d'un régime présidentiel où le chef du gouvernement agit par procuration.

Dès lors, la décision de pratiquer le clonage gouvernemental en confiant à François Fillon, désormais indéfectible "collaborateur" de Nicolas Sarkozy, un deuxième mandat de premier ministre relève d'un exercice politique de haute voltige : profiter de la popularité et de l'identification partisane de son premier ministre reconduit, limiter les coûts politiques du statu quo potentiellement perçu par l'opinion publique et croire à l'instar de Pascal au pari de la victoire en 2012.

Martial Foucault

12/11/2010

G20: la guerre des monnaies peut continuer...

Le sommet du G20 vient de se conclure à Séoul sur un bilan qui ressemble étrangement à celui de la dernière rencontre à Toronto en juin dernier, à savoir un verre à moitié plein ou à moitié vide. Depuis plusieurs mois, les principales puissances économiques mondiales ont manifestement du mal à trouver un terrain d’entente sur la nature des réformes d’un nouvel ordre économique mondial. Pour sortir la tête haute de ce sommet, les Etats-Unis ou la France (qui sera le pays d’accueil de la prochaine rencontre en novembre 2011) n’ont pas hésité à parler d’un « premier G20 de l’après-crise ». Si nous décodons cette déclaration, cela signifie que les pays ne sont pas parvenus à s’entendre sur la feuille de route fixée à Londres en avril 2009 consistant à définir des mesures de régulation du système financier en allant au-delà des accords de Bâle III (qui oblige désormais les banques à disposer de 7% de fonds propres – plutôt que 2%). Mais il faut reconnaître que les membres du G20 ont des circonstances atténuantes : la guerre des monnaies s’est introduite dans le débat. Tout comme la crise des déficits budgétaires avait contaminé le débat du G20 à Toronto, la guerre des monnaies a retenu l’attention lors des négociations à Séoul. Doit-on en conclure que cette guerre des monnaies était plus urgente, plus cruciale que l’espoir placé dans la tentative de régulation financière ?

La réponse est double et soulève plusieurs défis de politique économique.

Tout d’abord, il serait maladroit de vouloir créer une hiérarchie, tant les enjeux sont imbriqués. La guerre des monnaies renvoie à ce que les économistes connaissent mieux sous le terme de dévaluation compétitive. Déprécier sa monnaie par un assouplissement quantitatif « quantitative easing » vise mécaniquement à rendre ses exportations plus attractives pour les importateurs potentiels. Par conséquent, une telle décision unilatérale implique qu’un pays (par exemple les Etats-Unis) anticipe stimuler son économie nationale par un accroissement de ses exportations au détriment d’une détérioration des termes de l’échange pour les autres pays, principalement ceux émergents (Chine, Brésil, Inde…). Au fond, ce choix de politique économique résonne comme la reconnaissance de l’échec de la politique budgétaire (+ de 1 500 milliards de dollars en plan de relance) des pays développés. Autre arme à la disposition des Etats, la politique monétaire est plus difficile à manipuler car elle relève en théorie d’une autorité indépendante, la banque centrale. Or en injectant 600 milliards de dollars dans l’économie, la Federal Reserve participe à raviver des réflexes protectionnistes que le premier G20 réuni à Washington avait réussi à éloigner par un engagement coordonné et coopératif des Etats. Donc en ce sens, ne pas avoir traité la guerre des monnaies aujourd’hui envoie un signal très spécieux : celui de laisser les Etats libres de leur choix de politique économique nationale, faisant abstraction d’un cadre d’action internationale légitimé par le G20.

Ensuite, l’absence de consensus à Séoul laisse entendre que la Chine et les Etats-Unis peuvent poursuivre leur guerre des monnaies sans être sanctionnés par un gendarme international. En renonçant à un contrôle des capitaux plus ferme, le Fonds Monétaire International porte une responsabilité indirecte dans cette fuite en avant. Dans cet environnement, il n’est guère étonnant que la Chine laisse flotter sa monnaie compte tenu de la quantité de réserves qu’elle détient (en particulier par l’achat de la dette américaine). D’un autre côté, renoncer au contrôle des échanges de capitaux, dans un système financier toujours aussi instable et souvent peu lisible par les institutions elles-mêmes,  incite d’autres pays à entrer à leur tour dans cette danse périlleuse de la dévaluation compétitive.

Dans cette guerre des monnaies, le G20 avait l’occasion d’asseoir sa légitimité institutionnelle en définissant un compromis plutôt qu’en repoussant cette question à demain en espérant que la Chine ou les USA finiront par céder. En suggérant aux Etats-Unis d’adopter une politique monétaire moins agressive et en proposant aux pays émergents une appréciation substantielle de leurs devises, le G20 aurait gagné en crédibilité et confirmait son rôle d’acteur décisif en situation de crise.

 

Martial Foucault